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Vendredi, 8 novembre 2013   |   Vol. 105

Remplissez le questionnaire

À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS SIMPLES POUR LA DÉCLARATION DES MATIÈRES ISSUES DU COMMERCE INTERENTREPRISES

Éco Entreprises Québec sollicite votre participation afin de l’orienter dans les solutions à appliquer concernant la déclaration des matières générées auprès des commerces et institutions. Les entreprises contributrices sont donc invitées à remplir un questionnaire d’une quinzaine de minutes en ligne jusqu’au 28 novembre 2013.

En 2012, dans le cadre du processus de consultation sur le Tarif 2013, ÉEQ s’est intéressé à cette problématique et a constaté la nécessité d’obtenir plus d'information en vue du prochain Tarif, alors qu'un groupe de travail recommandera des solutions simples, économiques et équitables. Vos réponses à notre questionnaire permettront de bonifier le processus visant à développer de nouvelles règles d’application du Tarif, mieux adaptées à la déclaration des matières issues du commerce interentreprises.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.

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CRÉDITS POUR LE TARIF 2009

Conformément aux règles du Tarif 2009, ÉEQ a procédé au calcul des ajustements relatifs au dit Tarif. Un crédit a donc été émis cette semaine aux entreprises éligibles et définies ci-dessous.

Catégorie « Contenants et Emballages »

Un surplus de 660 000 $ a été réparti auprès des entreprises ayant déclaré des Contenants et Emballages de fibres et plastiques, soit les matières pour lesquelles plus de 105 % des montants requis ont été perçus. Ainsi,  plus de 700 entreprises reçoivent un crédit variant entre 20 $ et 50 000 $ au prorata des quantités de matières déclarées. Pour connaître le montant de votre crédit, consultez la section « Facturation » dans le système de déclaration, pour le Tarif 2009.

Catégorie « Imprimés »

Aucun crédit n’a été octroyé pour la catégorie des Imprimés. Effectivement, 98,5 % des sommes ont été perçues faisant en sorte qu’un manque à gagner de près de 250 000 $ a été comblé à même les surplus de la catégorie « Imprimés » pour les années antérieures.


CRÉDITS POUR IMPRIMÉS AVEC CONTENU RECYCLÉ POSTCONSOMMATION

ÉEQ est heureux de reconnaître les entreprises innovantes qui ont pris des mesures afin de boucler la boucle sur le recyclage, en privilégiant l’utilisation d’imprimés à haute teneur de contenu recyclé postconsommation.

Pour les Tarifs 2010, 2011 et 2012, ce sont près de 900 000 $ qui seront crédités auprès des entreprises qui ont mis sur le marché des imprimés répondant aux conditions requises et qui ont transmis les pièces justificatives adéquates.  Les crédits, se situant entre 25 $ et 155 000 $ pour chacun des Tarifs, seront générés d’ici la mi-décembre.

DÉLAIS DANS LA PUBLICATION DU PROJET DE RÈGLEMENT

À titre informatif le gouvernement du Québec nous a avisés récemment que le Tarif 2013 ne devrait pas entrer en vigueur en 2013. Nous continuerons de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier important. Rappelons que les entreprises disposeront de 90 jours à la suite de la publication du Tarif par le gouvernement pour soumettre leur déclaration.

ASTUCES POUR UNE DÉCLARATION CONFORME 

Prenez de l’avance et compilez vos données maintenant! Bien que le Tarif 2013 ne soit pas encore en vigueur, vous pouvez déjà colliger les informations à fournir dans la déclaration 2013. Nous vous rappelons que les quantités à considérer sont celles mises sur le marché du 1er janvier au 31 décembre 2012

Consultez nos trucs et astuces pour une déclaration conforme, afin d'élaborer une méthodologie précise et efficiente. N'hésitez pas à communiquer avec notre Services aux entreprises, à votre disposition pour vous accompagner dans le processus de déclaration.

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