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Vendredi, 13 septembre 2013   |   Vol. 104

DÉLAIS DANS LA PUBLICATION DU PROJET DE RÈGLEMENT

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs nous informe que la publication du projet de règlement sur la compensation pour les services municipaux de collecte sélective d'abord prévue en mai 2013 est désormais anticipée à l'automne. En conséquence, Éco Entreprises Québec tient à souligner que le Tarif 2013 n'est toujours pas en vigueur à ce jour. Le Tarif 2013 transmis à RECYC-QUÉBEC en décembre 2012 devra être modifié par le gouvernement à la suite de la publication du projet de règlement. Plus de détails suivront dans les prochains bulletins.

Sondage Léger | Bac de récupération : jusqu’à la moitié des citoyens sont confus

Le projet de règlement déposé en janvier dernier prévoit le partage des coûts associés aux matières orphelines, que l’on retrouve dans le bac de récupération à hauteur de 15 % des quantités, entre les entreprises et les municipalités. Or, ÉEQ s'oppose à ce partage, réclamant la pleine responsabilité des municipalités pour ces matières. Dans le cadre de ses activités de sensibilisation auprès des élus et des instances gouvernementales, et grâce à la publication d'un sondage Léger sur les habitudes de récupération du citoyen, ÉEQ a suscité une excellente couverture médiatique en août dernier.

Articles de presse »

LE 26 SEPTEMBRE 2013 EST LA DATE LIMITE DU 2E VERSEMENT DU TARIF 2012

Comme indiqué dans le Tarif, le 26 septembre 2013 est la date limite de paiement du 2e versement, représentant 20 % de votre contribution pour le Tarif 2012. Des frais d’intérêts seront applicables suivant cette date. De plus, rappelons que les petits générateurs qui ont choisi le paiement d’un tarif fixe étaient tenus de verser la totalité de leur contribution 2012 au 26 janvier 2013.

ÉEQ, PARTENAIRE MAJEUR DE LA CONFÉRENCE SUR LA GESTION RESPONSABLE CANADIENNE LES 17 ET 18 SEPTEMBRE PROCHAINS

ÉEQ est fier partenaire de la Conférence sur la gestion responsable canadienne (Conference on Canadian Stewardship), événement biennal ayant cette année pour thème La responsabilité du producteur - Ici pour rester.

Comme par le passé, nous serons présents et vous invitons à venir nous visiter au kiosque 19, de même qu’à assister à l’une des deux conférences que nous  présenterons pour l’occasion. Ainsi, Mme Maryse Vermette, présidente-directrice générale de ÉEQ ainsi que M. Denis Brisebois, président du conseil d'administration, présenteront le 18 septembre en matinée les « Défis et opportunités de l'harmonisation ». Sujet touchant particulièrement les entreprises qui font affaire dans plusieurs provinces canadiennes, l’harmonisation pour ÉEQ vise essentiellement à adopter des méthodologies et pratiques similaires d’une province à l’autre pour simplifier la déclaration des entreprises assujetties à des programmes de responsabilité élargie du producteur à l’échelle du pays et pour partager les bonnes pratiques. ÉEQ proposera dans ce cadre des pistes de réflexion là où de telles démarches pourraient être fructueuses, tout en tenant compte des spécificités propres à notre juridiction.

Par ailleurs, Mme Marina Pietrosel, directrice des services techniques – optimisation, présentera en avant-première le portail OptimEco.ca, un outil interactif d'optimisation des emballages et imprimés, qui sera lancé officiellement le 30 octobre prochain. ÉEQ communiquera un bilan de ces journées phares des éco-organismes provinciaux dans son prochain bulletin.

INFORMATION ET PROGRAMMATION »

LES PRIX GAIA 2013 : RECONNAÎTRE L'EXCELLENCE EN EMBALLAGE ALIMENTAIRE

Manufacturiers, détaillants ou distributeurs en alimentation, déballez vos talents et posez votre candidature avant le 6 octobre 2013

En première cette année, ÉEQ, l'Institut de développement de produits et Quantis, s'associent aux prix Gaïa dans le cadre d'un partenariat  visant à promouvoir l’écoconception. Les trois organisations décerneront conjointement une mention « Vers l’écoconception » à l'un des finalistes du concours s'étant illustré sur le plan environnemental, qui se méritera de l’accompagnement d’experts pour poursuivre une démarche d’optimisation des emballages. Soulignons également que les Prix Gaïa ont fait appel à ÉEQ pour faire partie du jury en la personne de Mme Geneviève Dionne, conseillère en écoconception. 
Les prix Gaïa, concours exclusif, récompense l’excellence et l’innovation dans le domaine de l’emballage alimentaire, notamment au niveau de l’esthétisme et de la fonctionnalité du design, de l’environnement, de la production et de la compréhension du produit.

INSCRIPTIONS ET CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ »

ASTUCES POUR UNE DÉCLARATION CONFORME

Prenez de l’avance et compilez vos données maintenant! Bien que le Tarif 2013 ne soit pas encore en vigueur, vous pouvez déjà colliger les informations à fournir dans la déclaration 2013. Nous vous rappelons que les quantités à considérer sont celles mises sur le marché du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Consultez nos trucs et astuces pour une déclaration conforme, afin d'élaborer une méthodologie précise et efficiente en regard des quantités à déclarer. Ce document reflète les conclusions tirées des analyses et vérifications des déclarations réalisées au cours de la dernière année et permet de dégager des solutions applicables aux problématiques les plus couramment observées. N'hésitez pas à communiquer avec notre Services aux entreprises qui demeure à votre disposition afin de vous accompagner dans le processus de déclaration.
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