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 10 juillet 2013  |   vol. 103

MISE À JOUR CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX FOURNIS EN VUE D’ASSURER LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

Éco Entreprises Québec a été informé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs que la publication du projet de règlement sur la compensation pour les services municipaux de collecte sélective prévue en mai 2013 a été reportée à la fin de l’été 2013, délai durant lequel des analyses plus approfondies sur certaines questions pourront être menées. Rappelons que le projet porte principalement sur la question des matières autres, dites orphelines, que l’on retrouve dans le bac de récupération à hauteur de 15 % des quantités, et qu'il prévoyait de partager les coûts associés à ces matières.

Impact sur le Tarif 2013

Le Tarif 2013 adopté par le conseil d’administration de ÉEQ et transmis à RECYC-QUÉBEC en décembre 2012 devra être modifié par le gouvernement  à la suite de la publication du projet de règlement. Le report de l’entrée en vigueur du Tarif 2013 décalera conséquemment la période de déclaration à une date ultérieure, que nous vous communiquerons lorsque le gouvernement publiera le nouveau règlement. D’ici là, ÉEQ continuera de suivre l’avancement de ce dossier et vous communiquera tout nouveau développement dans les plus brefs délais.

ASTUCES POUR UNE DÉCLARATION CONFORME

Prenez de l’avance et compilez vos données maintenant! Bien que le Tarif 2013 ne soit pas encore en vigueur, vous pouvez utiliser ce délai pour colliger les informations à fournir dans la déclaration 2013. Nous vous rappelons que les quantités à considérer sont celles mises sur le marché du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Consultez nos trucs et astuces pour une déclaration conforme, afin d'élaborer une méthodologie précise et efficiente en regard des quantités à déclarer. Ce document reflète les conclusions tirées des analyses et vérifications des déclarations réalisées au cours de la dernière année et permet de dégager des solutions applicables aux problématiques les plus couramment observées. N'hésitez pas à communiquer avec notre Services aux entreprises qui demeure à votre disposition afin de vous accompagner dans le processus de déclaration.

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