2 JUILLET 2014
Le Tarif 2014 est en vigueur
La période de déclaration commence aujourd'hui
Comme prévu, le Tarif 2014 entre en vigueur aujourd'hui, le 2 juillet 2014, date marquant le début de la période de déclaration pour ce nouveau Tarif. Selon le processus législatif habituel, le Tarif de ÉEQ a été approuvé par décret gouvernemental et publié dans la Gazette officielle du Québec. Notez que votre contribution est payable en deux versements.
Vous avez 90 jours pour soumettre votre
déclaration 2014
N'OUBLIEZ PAS! LA PÉRIODE DE DÉCLARATION POUR LE TARIF 2013 PREND FIN LE 8 JUILLET 2014. LE 1ER VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION (80 %) EST DÛ LE 26 JUILLET 2014.
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est l’organisme qui élabore le Tarif et perçoit la contribution des entreprises, qui est ensuite redistribuée afin de financer les services municipaux de collecte sélective au Québec. ÉEQ encourage également l’innovation et le partage des meilleures pratiques dans le but d’optimiser la chaîne de valeur des matières recyclables. Pour ce faire, ÉEQ collabore tant avec les entreprises, pour réduire les quantités à la source et privilégier l’utilisation de matières recyclables, qu’avec les municipalités et les autres intervenants, pour accroître le recyclage et la valeur économique des matières récupérées.

Créé à l’initiative des entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés, ÉEQ est un organisme privé sans but lucratif agréé par RECYC-QUÉBEC en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement depuis 2005.
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