2014-09-17

Déclarez avant le 30 septembre 2014 pour le Tarif 2014 et assurez-vous de transmettre le dernier versement du Tarif 2013 avant le 26 septembre 2014

Il ne reste que deux semaines pour soumettre votre déclaration pour le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2014, soit jusqu’au 30 septembre
, date limite également pour présenter les documents justifiant votre demande de crédit pour l'intégration de contenu recyclé. Ne manquez pas non plus la date du 26 septembre pour le dernier versement relié au TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2013, soit 20 % de votre contribution 2013
; des frais d'intérêts seront appliqués après cette échéance.

Fort conscient que ces délais légaux exceptionnellement rapprochés peuvent être exigeants, ÉEQ vous rappelle également que le Service aux entreprises est là pour vous accompagner dans votre processus.

Il ne reste que 2 semaines pour soumettre votre déclaration 2014.

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