2014-04-09

Consultez le rapport de consultation sur le Tarif 2014

À la suite de la consultation particulière des entreprises et organisations sur le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
2014, à laquelle plus de 225 entreprises ont participé, le Rapport sur la consultation des entreprises et organisations et le Tarif 2014, présentant une grille de contributions révisée, sont maintenant disponibles.

Éco Entreprises Québec souligne que ce TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
n’est pas encore en vigueur puisqu’il doit faire l’objet d’une recommandation de la part de RECYC-QUÉBEC avant d’être approuvé et publié par le gouvernement du Québec.

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