25 et 27 octobre 2016

Consultation particulière sur le Tarif 2017

Type d’événement : 

Rencontres de consultation particulière visant à fournir aux entreprises et aux organisations toute l'information sur les aspects légaux et méthodologiques des Tarifs de ÉEQ

Dates et lieux : 

Mardi 25 octobre 2016, de 10 h 30 à 12 h 30
Centre Sheraton Montréal, salon Jarry & Joyce
1201 Boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, QC  H3B 2L7

Bien que la présentation soit en français, une traduction anglaise sera disponible. La consultation est offerte également en webdiffusion simultanée dans les deux langues.

Jeudi 27 octobre 2016, de 10 h 30 à 12 h 30
International Centre, salle Lyra
6900 Airport Rd, Mississauga, ON  L4V 1E8

Présentation en anglais seulement.

Renseignements :

Pour tout renseignement, communiquez avec le Service aux entreprises de ÉEQ  au 514 987-1700, sans frais au 1 877 987-1491, ou à service@ecoentreprises.qc.ca

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Le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
doit faire l'objet d'une consultation particulière auprès des entreprises et des organisations assujetties. 
La consultation de ÉEQ porte sur les règles d’application des Tarifs et sur les grilles de contributions présentant un taux pour chaque matière visée.

Les rencontres de consultation fournissent aux entreprises et aux organisations toute l'information sur les aspects légaux et méthodologiques du TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
de ÉEQ. C'est aussi une occasion pour les entreprises d'échanger avec leurs pairs, de poser leurs questions ou d’émettre des commentaires. De cette façon, le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
adopté par le CA de ÉEQ est bonifié par le processus de consultation. ÉEQ dépose ensuite à RECYC-QUÉBEC un rapport sur le processus de consultation ainsi que les conclusions qui en ont découlé.

Les entreprises qui souhaitent participer aux consultations particulières sur le Tarif 2017 peuvent dès aujourd’hui réserver leur place à l’une des deux sessions offertes. 

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