18 et 20 février 2014

Rencontres de consultation sur le Tarif 2014

Éco Entreprises Québec présentera son projet de TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
2014 aux entreprises et organisations assujetties au régime de compensation, les 18 et 20 février prochains, à Montréal (également audio diffusé) et à Toronto. La consultation particulière constitue le processus officiel, prévu dans la loi grâce auquel vos questions et commentaires seront pris en compte en prévision du TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
soumis pour approbation au conseil d'administration, et transmis au gouvernement : soyez présent!

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