22 et 26 octobre 2012

Rencontres de consultation sur le Tarif 2013

Les rencontres de consultation fournissent aux entreprises et organisations assujetties au régime de compensation toute l'information pertinente sur les enjeux légaux et méthodologiques du TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
de Éco Entreprises Québec (ÉEQ). C'est aussi une occasion d'échanger avec les pairs de l'industrie, de poser ses questions ou émettre ses commentaires. Les interventions complémenteront, par le biais d'un rapport, le projet de TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
qui sera soumis pour approbation au gouvernement.

Consultez les lieux de rencontres et remplissez le formulaire d'inscriptions.

Il vous est aussi possible de participer où que vous soyez. La rencontre de Montréal est audiodiffusée en simultanée, dans les deux langues.

Rencontres de consultation sur le Tarif 2013

Montréal

Toronto

Date : 22 octobre 2012
Heure : 13 h 30 à 16 h

Lieu :
Hôtel OMNI Mont-Royal,
1050 Rue Sherbrooke Ouest
Salle Pierre de Coubertin
S'y rendre

Langue : Français, avec
traduction anglaise simultanée

Audiodiffusion simultanée

Date : 26 octobre 2012
Heure : 9 h à 11 h 30

Lieu :
Hôtel Westin Harbour Castle,
1 Harbour Square Toronto
Salle Pier 7 & 8
S'y rendre

Langue : Anglais

 

 


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