June 4th 2013

Complimentary breakfast conference on financing of curbside recycling

Type d’événement : 

Conférence sur le régime de compensation (in French only)

Organisateur :

Éco Entreprises Québec (ÉEQ), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), Conseil de la tranformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC)

Quand :

Mardi 4 juin 2013, de 8 h 00 à 9 h 30

:

Hôtel Mortagne, Boucherville

Inscriptions :

rcgt.com/a-propos/evenements/

Renseignements :  

Carolyn Trudeau, 514 878-2691, poste 5896  evenement@rcgt.com


Un événement conçu pour les entreprises contributrices et les intervenants impliqués dans la démarche de déclaration auprès de Éco Entreprises Québec (ÉEQ), afin de : 

  • Comprendre l’incidence de la réglementation et des études de caractérisation d’analyse de coût sur les tarifs et les contributions des entreprises;
  • En dire plus sur la démarche d’analyse des déclarations et de vérifications en entreprise réalisées par ÉEQ;
  • Comprendre quoi faire et ne pas faire dans le cadre de la préparation d’une déclaration (bons coups, méthodologie, feuilles de travail, erreurs fréquentes, etc.).

Profitez de cette occasion pour échanger avec les pairs de l’industrie et obtenir des conseils dans votre processus de gestion des déclarations!


Saviez-vous que :

• Les entreprises conservent une responsabilité financière à l’égard des contenants, emballages et imprimés qu’elles mettent en marché au Québec.
• Depuis 2013, l’industrie assume la pleine compensation des coûts nets admissibles pour les services municipaux de collecte sélective.
• En 2012, ÉEQ a bonifié son processus d’analyse des déclarations et débuté une démarche de vérification afin de s’assurer de l’uniformité de l’application du régime de compensation  québécois et de s’assurer de l’exactitude des contributions payées, à l’instar de Stewardship Ontario et d’Éco Emballages (France).


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